Le Président de la République, Félix Tshisekedi a chargé la ministre des Mines, N'samba Kalambay, de veiller à la prise en compte du potentiel économique des rejets miniers et à instruire le Cadastre minier ( CAMI) à contacter les différentes sociétés concernées en vue de créer des droits miniers sur tous les rejets des sites miniers de la République.
En effet, Félix Tshisekedi a fait le constat selon lequel, des sociétés minières du Portefeuille sont encouragées à poursuivre la pratique qui consiste à geler les substances minérales issues des rejets, autrement appelées " remblais ", situées dans les périmètres couverts par des permis d'exploitation (PE) ou des autorisations d'exploitation de carrière permanente (AECP) au mépris de la Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier.
Face à ce mal chronique, le Président de la République a réaffirmé son engagement à capitaliser la valeur économique potentielle qui existe dans les rejets des mines (les stériles ou le Remblai) et qui pourrait servir à relancer ou à accroître la production minière susceptible de renflouer les caisses de l'Etat avec des recettes substantielles pour son développement économique et social.
Selon le Chef de l'État, l'absence continue de droits miniers couvrant l'intégralité des rejets des mines des sociétés du Portefeuille aurait tendance à favoriser la fraude en cas d'exploitation clandestine, de cession d'actifs et/ou la non prise en compte de la valeur des rejets dans le capital social de sociétés communes.
Félix Tshisekedi est convaincu que " seule une transparence totale en la matière pourrait venir à Bout du phénomène en créant notamment des droits miniers (PER) sur lesdits rejets auxquels s'ajouterait l'élaboration d'un répertoire complet et actualisé de façon récurrente, par le Cadastre minier (CAMI), en vue de permettre à l'Etat Congolais d'élargir l'assiette des profits de l'exploitation des Substances minérales aux rejets ".
Samuel Nakweti
Cet article RDC : Tshisekedi ordonne la réglementation de l'exploitation des rejets miniers est apparu en premier sur Politico.cd.
0 Commentaires