Rwagasore, âgé de 53 ans, a été pris en charge par les autorités le 1er mars 2024, suite à des allégations selon lesquelles il aurait demandé et reçu une somme de 71 000 Francs rwandais. Cette somme était prétendument destinée à régler un conflit foncier pour un citoyen, conflit porté devant les autorités de la ville de Kigali. L'affaire concernait un différend sur les limites de propriété avec un voisin, dans le secteur de Kinyinya, district de Gasabo, village de Kagugu.

Rwagasore faisait partie du Comité d'Arbitrage de la ville de Kigali, un organe chargé de résoudre les conflits fonciers et d'assurer l'enregistrement général des terres. Il a justifié la demande de cette somme en affirmant qu'elle couvrirait les frais de déplacement nécessaires pour résoudre le différend foncier, une pratique qu'il présentait comme légale.

Actuellement, Rwagasore est détenu à la station de RIB de Rwezamenyo, en attente de la préparation de son dossier pour être soumis au Parquet, conformément à la procédure légale.

L'acte reproché à Rwagasore est sévèrement puni par la législation rwandaise. L'article quatre de la loi sur la lutte contre la corruption prévoit une peine d'emprisonnement allant de cinq à sept ans et une amende de trois à cinq fois la valeur de la somme corrompue pour quiconque est reconnu coupable de ce délit.

Bazikarev



Source : https://fr.igihe.com/Un-Avocat-Arrete-pour-Soupcon-de-Corruption.html