Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a proposé à l'examen et à l'adoption, au cours de la cent trente-cinquième réunion du Conseil des ministres, du projet de décret fixant les procédures particulières de règlement des dépenses publiques et de paiement des dettes envers l'Etat.
Lors de son exposé dans cette dernière réunion des ministres, l'argentier national a fait savoir que ce texte de 16 articles spécifique regorge dans son sein : l'objet, le champ d'application, les procédures de règlement des dépenses publiques en harmonie avec la Loi anti-blanchiment de 2022, les sanctions contre les contrevenants et les dispositions transitoires.
À l'en croire, cette réforme a pour objectif de clarifier le problème sur le principe de règlement des dépenses publiques par chèque nominatif, par mouvement interbancaire ou postal, par carte de paiement ou par tout autre instrument de paiement à partir des comptes bancaires ouverts au nom des ministères et institutions.
" En harmonie avec la Loi n° 22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, ce projet de Décret proscrit tout paiement d'une dépense publique en franc Congolais ou autre devise globalement égale ou supérieur à 10.000 dollars américains au guichet de la Banque Centrale du Congo ou d'une banque commerciale ", a-t-on lu dans le compte-rendu de la cent trente cinquième conseils des ministres.
Le ministre des Finances a conclu en précisant que ce projet de Décret s'inscrit dans le cadre d'organiser également la procédure de règlement des dépenses publiques au niveau de la Banque Centrale du Congo et des comptables publics assignataires des dépenses des ministères et institutions.
Silas MUNGINDA
Cet article RDC: le Gouvernement veut organiser les procédures de règlement des dépenses publiques et de paiement des dettes envers l'Etat est apparu en premier sur Politico.cd.
0 Commentaires