Dans le cadre de l'intégration politique au Rwanda post génocide de1994, la participation politique passe par les formations politiques, les candidats indépendants et la représentation des groupes spécifiques comme les femmes, les jeunes et les personnes vivant avec handicap(s).
C'est dans ce cadre que, constitutionnellement le Parlement Rwandais en l'occurrence la chambre des députés, compte 80 membres dont 53 issus de la liste des formations politiques, 24 députés soit 30% des sièges du parlement représentant les femmes, 2 députés représentant les jeunes ainsi 1 député représentant les personnes vivant avec un handicap.
Alors que les préparatifs des élections de 2024 prévues le 15 juillet sont en cours, au total 665 candidatures ont été déposées à la Commission Electorale Indépendante pour briguer les 80 sièges à la Chambre des Députes dont 589 candidatures ont été approuvées.
Parmi les 589 candidats approuvés, 346 dont 154 femmes (44.5%) et 192 hommes sont issus des partis politiques et un homme candidat indépendant entreront en compétition pour les 53 sièges réservés à la liste des partis politiques et candidats indépendants. Les autres 199 candidats entreront en compétition pour les 24 sièges réservés aux femmes, 31 candidats dont 22 hommes et 9 femmes brigueront les deux sièges réservés aux jeunes et enfin 13 candidats dont 10 hommes et 3 femmes pour un siège réservé aux personnes vivant avec handicap.
Ce nombre élevé de candidatures à tous les groupes politiques reflète l'intérêt croissant du public à devenir législateur. Bref au total 589 candidats entreront en compétition pour occuper les 80 sièges du parlement, la chambre des députés soit donc au moins 7 candidats pour un siège au parlement.
Un arrêté présidentiel du 11 décembre 2023 fixe au 15 juillet 2024 la date du scrutin pour le Président de la République et les 53 députés élus parmi les candidats proposés par les formations politiques et les candidats indépendants. Les ressortissants rwandais vivant à l'étranger voteront le 14 juillet 2024. Le 16 juillet, 24 députés pour les sièges réservés aux femmes seront élus par des collèges électoraux spécifiques basés sur les entités administratives du pays, ainsi que deux députés élus par le Conseil National de la jeunesse et un député élu par le Conseil National des personnes vivant avec handicap.
Une spécificité mérite d'être notée quant aux conditions à remplir pour briguer un mandat parlementaire. Aux élections parlementaires, les critères d'éligibilité sont pro-jeunesse. Selon la loi organique de 2019 régissant les élections, modifiée en 2023, pour être membre de la Chambre des Députés, toute personne éligible doit être un citoyen rwandais, âgé d'au moins 21 ans, de bonne intégrité, et ne pas faire l'objet d'une privation du droit de vote comme le précise l'article 7 de la loi organique.
Les aspirants députés doivent soumettre leurs candidatures dans les délais impartis à la Commission Electorale Nationale. Le dossier de candidature doit inclure les noms complets comme sur leur carte d'identité nationale, un CV détaillant leur profession, leur lieu et date de naissance, leur lieu de résidence, un acte de naissance délivré au cours des trois derniers mois, deux photographies au format passeport, une copie de la carte d'identité nationale. , et une copie de leur casier judiciaire délivrée au cours des six derniers mois.
L'ouverture politique au Rwanda permet aussi aux candidats indépendants de briguer pour les sièges parlementaires. Ces candidats doivent fournir une liste d'au moins 600 électeurs soutenant leur candidature, avec au moins 12 électeurs de chaque circonscription de District, ainsi qu'un logo pour le bulletin de vote. La Commission Electorale Nationale Indépendante sélectionne tous les candidats avant d'annoncer la liste définitive des candidats éligibles.
Concernant les candidats indépendants en particulier, pour qu'un candidat indépendant soit élu à la Chambre des Députés, celui-ci doit obtenir au moins 5 % des suffrages valablement exprimés. Avec plus de 9,5 millions de Rwandais attendus aux élections de juillet 2024, un candidat indépendant doit réunir environ 475 000 voix pour obtenir un siège, en supposant que l'électorat reste constant.
Concernant les candidats sur les listes des partis politiques, les sièges réservés aux candidats des formations politiques sont attribués en fonction des performances de leurs partis. Le nombre de sièges est calculé en divisant le nombre de voix obtenues par la liste du parti par le quotient électoral. Le quotient électoral est calculé en divisant la somme des suffrages de chaque liste ayant obtenu au moins cinq pourcent des voix exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Les sièges restants sont repartis entre les listes suivant le plus fort.
Dans le cas où il ne reste qu'un seul siège à attribuer et si plusieurs listes obtiennent le même nombre de suffrages restant, ce siège revient à la liste qui aura recueilli le plus grand nombre de suffrages.
Concernant les députés représentant des groupes d'intérêts spécifiques à savoir les femmes, les jeunes ainsi que les personnes vivant avec un handicap, une particularité mérite d'être évoquée :
Pour les 24 sièges réservés aux femmes, les sièges pour chaque province sont déterminés en proportion de l'importance numérique de la population de chaque province. Ainsi la Province du Nord disposera de quatre sièges, les Provinces du Sud, de l'Est et de l'Ouest auront chacune six sièges et la Ville de Kigali aura deux sièges. Le collège électoral comprend des membres du Comité Exécutif du Conseil National des Femmes à différents niveaux depuis le village jusqu'au niveau national. Et à cela s'ajoutent les membres des Conseils de Secteurs de la circonscription électorale, les membres des Conseils des Districts de la Province, au niveau de la province ou les membres du Conseil de la Ville de Kigali au niveau de la Ville de Kigali.
Pour la représentation des jeunes, les deux candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus. Le collège électoral est constitué du Comité Exécutif du Conseil National de la Jeunesse au niveau de chaque district et au niveau national.
Pour le député représentant les personnes avec handicap, le député est élu par les membres du Comité Exécutif du Conseil National des Personnes avec Handicap à différents niveaux : District, Province et Ville de Kigali, au niveau National ainsi que le coordinateur du Conseil National des personnes avec handicap au niveau de chaque Secteur.
En conclusion, après trente années de reconstruction du Rwanda post génocide de 1994, les performances du Rwanda ont atteint des proportions importantes et encourageantes dans tous les domaines de la vie nationale y compris la participation politique de toutes les composantes de la société rwandaise en l'occurrence les femmes et les jeunes.
Tous les 11 partis politiques agrées au Rwanda sont représentés au Parlement. En plus de 24 sièges réservés aux femmes, ces dernières apparaissent aussi sur les listes des formations politiques à plus ou moins 30% et ainsi, à la Chambre des Députés, les femmes représentent plus de 61% et cela bien supérieure à la moyenne mondiale actuelle de 26.4% tandis que les jeunes représentent 50% des membres du parlement. Une expérience largement encourageante et inspirante.
Prof Dr. Pierre Damien HABUMUREMYI
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