La Convention d'Apostille du 5 octobre 1961 a été instaurée pour faciliter l'utilisation de documents officiels à l'étranger en abolissant le processus fastidieux consistant a attester de la véracité de ces documents.
Le Rwanda a adhéré à cette convention en octobre 2023 et est devenu le premier pays à délivrer ces documents électroniquement par e-mail.
Alain Mukuralinda, le porte-parole adjoint du gouvernement, a expliqué aux journalistes que cette initiative remplace le processus de légalisation souvent long et coûteux par la délivrance d'un seul certificat d'Apostille fourni sur Irembo.
"Désormais, le processus n'impliquera qu'un notaire et une demande sur Irembo, qui prendra un maximum de trois jours, au lieu de passer par diverses institutions comme les ministères et les ambassades, comme c'était le cas auparavant", a-t-il déclaré.
"Auparavant, il fallait de nombreux jours et de longues files d'attente dans les bureaux des ministères pour des documents simples tels que la validation des relevés de notes scolaires, les certificats de naissance, et autres, pour être utilisés à l'étranger. Cela va changer", a ajouté Mukuralinda.
La Convention d'Apostille est un traité international rédigé par la Conférence de La Haye de droit international privé qui facilite l'utilisation des documents officiels à l'étranger.
Un programme d'Apostille électronique (e-APP) a été lancé en 2006 pour soutenir la délivrance et la vérification électroniques des Apostilles à travers le monde.
Selon Mukuralinda, cette nouvelle mesure facilitera également les affaires dans le pays pour les investisseurs étrangers et les acteurs économiques, car ils pourront obtenir certains documents nécessaires plus rapidement et en ligne.
Le gouvernement a introduit de nombreuses réformes dans divers secteurs pour améliorer la facilité de faire des affaires dans le pays.
Cependant, Mukuralinda a précisé que cela n'inclut pas les documents impliquant le transfert de biens meubles et immeubles, qui continueront d'être acquis par le processus existant en raison des complexités souvent rencontrées.
"Lors de l'adhésion à cette convention, un pays a la possibilité de s'abstenir de certaines sections pour diverses raisons. Le Rwanda n'a pas inclus la fourniture de ces services [biens meubles et immeubles] en raison des nombreux défis que nous continuons à observer lors de ces processus", a-t-il expliqué.
Noella Dushime Kajeneri, directrice du développement des affaires et des partenariats chez Irembo, a souligné que ces nouveaux services seront surveillés pendant trois mois pour évaluer si la période de livraison de trois jours est convenable ou peut être ajustée.
Les frais de service varient entre 2 000 Frw et 2 500 Frw selon le cas du document demandé, a-t-elle ajouté.
Sandrine Maziyateke Uwimbabazi, directrice de la communauté rwandaise à l'étranger au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, a indiqué que les deux lettres de recommandation précédemment fournies par le ministère pour la diaspora seront désormais également obtenues via Irembo.
Les documents incluent une lettre de recommandation d'exonération fiscale sur les propriétés pour un Rwandais vivant à l'étranger qui décide de revenir définitivement au pays et une lettre de recommandation pour le transfert de propriétés achetées dans le pays, telles que des terres.
La Convention d'Apostille compte plus de 127 parties contractantes et est devenue l'un des traités multilatéraux les plus largement appliqués dans le domaine de la coopération juridique, avec plusieurs millions d'Apostilles émises chaque année.
Franck_Espoir Ndizeye
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