Dans un communiqué signé par son directeur de cabinet, dont une copie est réservée à la Rédaction de KIVUAVENIR.COM ,le ministre Constant Mutamba demande aux ASBL Le Ministre nationale de la Justice Constat Mutamba -Associations sans but lucratif- et églises ne disposant pas de la personnalité juridique de s'en procurer. Un moratoire d'un mois est accordé aux concernés, afin de se conformer aux prescrits légaux, notamment la Loi N°004/2001 du 20 juillet 2001, en ses articles 4, 5 et 36.
Visiblement, le nouveau patron de la Justice congolaise, sous l'ère Judith Suminwa Tuluka, veut assainir ce secteur "malade", selon le Chef de l'État, Félix Tshisekedi. Récemment, il a également enjoint au Procureur général près la Cour de Cassation, d'engager des poursuites contre les auteurs des pratiques déviantes à caractère sexuel et homosexuel.
L'article RDC : le ministre de la Justice f supprime le F92 et accorde un mois aux ASBL et églises sans personnalité juridique de se conformer à la loi est apparu en premier sur Kivu-Avenir.
0 Commentaires