Le ministre des Finances, Doudou Fwamba a annoncé de nouvelles mesures visant à mieux encadrer les activités liées aux jeux d'argent sur le territoire national. En effet, dans un communiqué publié ce vendredi 30 août, les opérateurs de paris sportifs, casinos, loteries et autres jeux de hasard sont désormais soumis à des taxes spécifiques.
En vertu de la Loi de Finances n°23/056 pour l'exercice 2024, deux taxes ont été introduites concernant les jeux d'argent. La première est une taxe annuelle sur l'autorisation d'exploitation pour les entreprises de jeux de hasard et loteries. La seconde est une taxe ad valorem mensuelle sur les gains remportés par les joueurs.
Les assujettis doivent dorénavant s'acquitter de ces taxes auprès de la Direction de la Réglementation Financière du Ministère des Finances.
"Â Ils sont tenus dorénavant de payer les taxes ci-dessus en retirant la note de perception auprès de l'ordonnateur des recettes non fiscales affecté à la Direction de la Réglementation Financière (DRI) du Secrétariat Général aux Finances, Bureau Réglementation et Suivi des Jeux de Hasard et de Loterie, située au croisement de l'avenue Batetela et Boulevard du 30 juin, Immeuble Crown Tower au 3cm niveau, local 304Â ", peut-on lire dans ce communiqué.
La taxe sur l'autorisation est payable annuellement tandis que la taxe ad valorem doit être versée au plus tard le 15 de chaque mois pour les gains distribués le mois précédent.
Le ministère rappelle que toute société exploitant des jeux d'argent sans autorisation encourt des sanctions, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les opérateurs clandestins sont invités à se faire connaître afin d'être agréés.
Cette nouvelle réglementation vise à mieux encadrer un secteur jusque-là peu contrôlé. Les taux précis de ces deux taxes ont été fixés par un arrêté ministériel publié au Journal Officiel début août.
Ézéchiel TM
Cet article RDC: les taxes sur tous les jeux d'argent sont désormais payées à la DRI (communiqué) est apparu en premier sur Politico.cd.
0 Commentaires