Le ministère de l'Urbanisme et Habitat a, dans un communiqué rendu public ce jeudi 26 septembre, rappelé au grand public et en particulier aux promoteurs immobiliers en République Démocratique du Congo (RDC), les principales obligations qui incombent à toute personne désireuse de construire ou de démolir des ouvrages existants en milieu rural ou urbain.
D'après ce document consulté par POLITICO.CD, ces obligations sont conformes aux dispositions pertinentes de l'Arrêté Ministériel n° 0058/CAB/MIN.ETAT/MIN-UH/2022 du 13 juin 2022 portant mesures d'exécution du Décret n° 22/21 du 24 mai 2022 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Guichet Unique de Délivrance de Permis de Construire, (GUPEC), en sigle.
En outre, la même source renseigne que tous les contrevenants à l'une ou à toutes ces obligations, y compris ceux qui obriennent des Permis de construire en dehors du Guichet Unique de Permis de Construire, s'exposeraient à des sanctions prévues par les lois et règlements. Ces sanctions concernent notamment la suspension des travaux, la fermeture de chantier, le retrait définitif du Permis de Construire et le paiement des amendes.
Par ailleurs, les obligations sont les suivantes:
- Obtenir, avant toute construction ou démolition, un Permis de construire auprès du Guichet Unique de Délivrance de Permis de Construire;
- Afficher, pendant toute la durée de travaux, de façon lisible et visible, une pancarte portant notamment le numéro d'ordre et la date de délivrance du Permis de Construire, l'objet de la construction ainsi que le nom de la personne physique ou morale pour laquelle le Permis a été délivré.
Gloire MALUMBA
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