Selon le Collectif, Monsieur Ndaywel, présenté comme ayant un contrôle direct sur les activités de la DMIAP (Direction militaire des informations et des actions psychologiques), serait responsable de ces atrocités.
La plainte repose sur un lien de rattachement avec la Belgique en raison de la nationalité belge de l'accusé et de son rôle présumé dans la direction effective des actions de la DMIAP.
Un Appel à la Justice Internationale
Les avocats du Collectif demandent l'ouverture d'une information judiciaire en Belgique et, si nécessaire, la mise en instruction du dossier.
Cette plainte intervient dans un contexte de dénonciations accrues de tortures et traitements inhumains infligés aux membres des communautés Banyamulenge et Tutsi dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC).
Ces actes, qui visaient spécifiquement les Tutsi, ont été qualifiés de dimension " génocidaire " par Alice Wairimu Nderitu, représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour la prévention des génocides, dans ses communiqués du 11 novembre 2024 et 30 novembre 2022.
Cette affaire s'inscrit dans une série de démarches judiciaires entreprises ces dernières années pour attirer l'attention de la communauté internationale sur les violations graves des droits humains commises dans l'est de la RDC.
En 2022, une plainte avait été déposée en Belgique contre des responsables militaires de la RDC pour des faits similaires, impliquant des disparitions forcées et des assassinats de membres des communautés Tutsi et Hema.
En 2023, des organisations internationales avaient déjà dénoncé des pratiques systématiques de torture, incluant des détentions dans des conditions inhumaines et dégradantes orchestrées par des acteurs étatiques.
À l'époque, les ONG avaient également pointé du doigt le rôle de certains hauts responsables militaires et politiques liés aux services de renseignement congolais.
Le Collectif affirme avoir reçu d'autres signalements de tortures infligées aux Tutsi, signalements qui pourraient également faire l'objet de dénonciations auprès des autorités belges.
Ces nouvelles accusations visaient à documenter davantage l'ampleur des actes commis sous la direction de la DMIAP.
La plainte déposée en Belgique repose notamment sur la compétence universelle, qui permet à ce pays de juger des crimes graves comme la torture, même lorsque les faits ont été commis hors de son territoire.
Ce principe vise à lutter contre l'impunité et à permettre aux victimes d'accéder à la justice lorsque celle-ci est défaillante dans leur pays d'origine.
Pour l'heure, ni Monsieur Ndaywel ni les autorités congolaises n'ont réagi officiellement à cette plainte. Mais le Collectif se dit déterminé à faire valoir les droits des victimes et à lutter contre ce qu'il qualifie de " génocide silencieux " en cours dans l'est de la RDC.
Bazikarev
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