Le rapport précise également que, parmi les plaintes reçues durant cette période, 75,4 % ont été résolues. Par ailleurs, 11,8 % ont été transmises aux institutions compétentes, tandis que 12,7 % demeurent encore en cours d'enquête.
Les principaux motifs des plaintes en 2023/2024 concernaient les conflits fonciers, qui ont représenté 281 cas, suivis de mécontentements liés aux décisions judiciaires, avec 264 plaintes enregistrées.
Providence Umurungi, Directrice générale de la CNDH, a souligné que cette baisse de plaintes résulte de diverses initiatives visant à résoudre les conflits. Ces efforts ont été amplifiés grâce à des partenariats solides avec plusieurs acteurs engagés dans la protection des droits humains. "La majorité des conflits sont désormais réglés au niveau local, notamment dans les Assemblées de quartier, avec le soutien de divers organismes." a-t-elle precisé.
Parmi les mesures ayant contribué à cette réduction de conflits, Mme Umurungi a évoqué la procédure de négociation de plaidoyer, connue sous le nom de plea-bargaining. Cette approche permet de parvenir à des solutions amiables entre les parties, en particulier dans le domaine judiciaire, en facilitant la conciliation et l'acceptation de responsabilités.
Cette tendance est confirmée par les statistiques du système judiciaire, qui rapportent que plus de 12 900 dossiers ont été réglés grâce à cette méthode entre octobre 2022 et septembre 2024. Ce processus a permis la libération de plus de 10 000 personnes, accompagnée de peines réduites.
Malgré cette diminution du nombre de plaintes, la CNDH appelle à une attention accrue envers certaines catégories vulnérables, notamment les personnes handicapées, les victimes de violences sexuelles, ainsi que les petites et moyennes entreprises qui rencontrent des difficultés spécifiques.
Alain Bertrand Tunezerwe
0 Commentaires