Ce procès, qui se déroulera sur deux jours, fait suite à une plainte déposée par la RDC, accusant le Rwanda de soutenir le groupe armé M23, en conflit depuis novembre 2021, et de porter atteinte aux droits humains dans la province du Nord-Kivu.
Déposée le 21 août 2023, cette plainte est intervenue alors que les combattants du M23 continuaient de repousser les forces congolaises et de s'emparer de plusieurs localités de la région, accentuant les tensions diplomatiques entre les deux pays.
Le gouvernement du Rwanda a toujours rejeté ces accusations, les qualifiant d'infondées et affirmant ne fournir aucun soutien au M23. Kigali insiste sur le fait que les combattants de ce mouvement sont des citoyens congolais défendant leurs droits.
Le ministre de la Justice, Dr Emmanuel Ugirashebuja, a pointé du doigt les irrégularités de la plainte déposée par la RDC, soulignant notamment que Kinshasa avait ajouté de nouveaux éléments en 2024 sans fournir d'explications détaillées.
Ugirashebuja a également révélé qu'en août 2024, un ministre congolais s'était rendu au siège de la Cour à Arusha, une démarche qui, selon lui, visait à exercer des pressions sur les juges afin d'influencer leur décision en faveur de la RDC.
" Cet acte s'est ajouté à d'autres initiatives non diplomatiques lorsqu'un membre du gouvernement congolais a visité la Cour en août 2024, probablement dans le but d'exercer une pression sur les juges. " a-t-il déclaré.
L'avocat représentant le gouvernement du Rwanda, le Professeur Dapo Akande, a contesté la compétence de la Cour pour juger cette affaire, soulignant que celle-ci est généralement saisie pour des litiges impliquant des individus plutôt que des États.
Il a également précisé que la Cour ne peut statuer sur un pays que pour des violations commises sur son propre territoire. Or, selon lui, les faits reprochés au Rwanda se seraient déroulés en dehors de ses frontières.
" Nous réaffirmons que cette plainte ne relève pas de la compétence de la Cour. Les violations alléguées auraient dû être commises sur le territoire du pays mis en cause ", a-t-il déclaré.
Les émissaires venus du Rwanda ont également affirmé que cette plainte avait pour objectif de détourner l'attention de la communauté internationale et de faire obstacle aux efforts diplomatiques visant à rétablir la paix dans l'est de la RDC.
Le Ministre Ugirashebuja a conclu que cette affaire devait être rejetée, soulignant que la Cour africaine ne devrait pas y accorder plus de temps.
Ce procès fait suite à une autre procédure engagée par la RDC contre le Rwanda devant la Cour de Justice de la Communauté d'Afrique de l'Est (EACJ) en septembre 2024. Cette affaire était également liée au conflit armé qui a éclaté en novembre 2021.
Alain Bertrand Tunezerwe
Source : https://fr.igihe.com/Le-Rwanda-et-la-RDC-devant-la-Cour-Africaine-des-Droits-de-l-Homme.html
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