Le gouvernement a souligné que l'importation de véhicules hybrides d'occasion, souvent obsolètes, entraîne des problèmes de fiabilité technologique et une durée de vie limitée. Entre juillet 2021 et juillet 2024, les données indiquent que 45 % des véhicules hybrides importés au Rwanda avaient entre 10 et 14 ans.

Lors d'une session parlementaire tenue ce 19 mars 2025, consacrée à l'examen des amendements à la loi sur la TVA, le secrétaire d'État au ministère des Finances et de la Planification économique, Godfrey Kabera, a justifié l'imposition de taxes sur plusieurs produits auparavant exemptés, désormais jugés obsolètes.

" La liste des biens désormais assujettis à la TVA inclut les équipements technologiques, les services liés aux médias et aux télécommunications, le transport routier de marchandises, les téléphones mobiles utilisant des cartes SIM, ainsi que les véhicules hybrides et leurs batteries ", a précisé Kabera.

Certaines exonérations fiscales restent en vigueur, mais pour une durée limitée. Les véhicules entièrement électriques ainsi que les équipements des stations de recharge resteront exemptés de taxes jusqu'au 30 juin 2028.

De même, les équipements liés aux énergies renouvelables bénéficieront d'une exonération jusqu'à cette date, tandis que les machines industrielles et les matières premières destinées à la fabrication resteront exonérées jusqu'au 30 juin 2026.

Kabera a justifié la suppression de l'exonération fiscale sur les véhicules hybrides en expliquant que leur vieillissement compromettait leur efficacité écologique, les rendant dépendants de l'essence ou du diesel, ce qui contredisait les objectifs environnementaux du Rwanda.

" Lorsque ces véhicules deviennent trop anciens, ils fonctionnent uniquement à l'essence ou au diesel, ce qui compromet nos objectifs environnementaux. Désormais, les voitures hybrides étant bien connues du public, nous souhaitons encourager l'acquisition de modèles plus récents. C'est pourquoi nous avons mis en place un système de taxation progressive basé sur l'âge du véhicule ", a-t-il expliqué.

Il a également souligné la volonté du Rwanda de privilégier l'importation de véhicules récents ou entièrement électriques, en accord avec sa politique de protection de l'environnement.

" En ce qui concerne la TVA, il est temps pour les citoyens de s'adapter. Les véhicules 100 % électriques restent exonérés, car notre priorité est de promouvoir ces modèles afin de renforcer nos stratégies de protection de l'environnement et de lutte contre le changement climatique ", a-t-il ajouté.

La nouvelle politique de TVA sur les véhicules hybrides, appliquée en fonction de leur âge à l'importation, prévoit un taux de 5 % pour ceux de moins de trois ans, 10 % pour ceux âgés de trois à huit ans, et 15 % pour ceux de plus de huit ans. Elle comprend également la réintroduction de la TVA sur les téléphones mobiles.

Le gouvernement a également décidé de rétablir la TVA sur les téléphones mobiles, soulignant que plus de 80 % des ménages rwandais possèdent déjà un téléphone. Les dispositifs de télécommunication étaient initialement exonérés de TVA pour encourager l'adoption du numérique, mais en raison de la large adoption, cette politique a été révisée.

Kabera a précisé que cette nouvelle taxe ne provoquerait pas une augmentation significative du prix des téléphones, ni n'affecterait leur utilisation. " Le véritable enjeu n'est pas le coût des smartphones, mais plutôt le fait que de nombreuses personnes ne maîtrisent pas encore leur utilisation efficace ", a-t-il ajouté.

Le député Jean-Claude Ntezimana a exprimé ses préoccupations concernant l'impact potentiel de cette taxation sur la transformation numérique du Rwanda.

" Par le passé, le gouvernement a encouragé les citoyens à adopter les technologies numériques pour accélérer le développement. Maintenant que plus de 80 % des ménages possèdent un téléphone, je redoute que l'introduction de taxes ne ralentisse les efforts visant à atteindre un taux de pénétration de 100 %, qui est crucial pour le progrès national ", a-t-il déclaré.

Cependant, Kabera a rassuré les parlementaires en soulignant que le gouvernement mettait en place des initiatives visant à renforcer la culture numérique, afin que davantage de Rwandais puissent utiliser efficacement les smartphones et autres outils technologiques.

Le secrétaire d'État au ministère des Finances a expliqué que plusieurs articles auparavant exonérés étaient devenus obsolètes et devaient être taxés.
Lors de la session parlementaire du 19 mars 2025, des amendements à la législation sur la TVA ont été examinés

IGIHE



Source : https://fr.igihe.com/Le-gouvernement-clarifie-la-nouvelle-politique-de-TVA-sur-les-vehicules.html